inspecteur général de l'équipement. Chevalier du 17 décembre 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Au grade d'officier

inspecteur général de l'administration du développement durable honoraire

exercer

par intérim, les fonctions de président du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'administration du développement durable

inspecteur général de l'équipement

président du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

3° Personnalités qualifiées

membres du conseil d'orientation du domaine national de Chambord

1° Au titre du premier collège composé de personnalités du monde

économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

4° Du collège des personnalités qualifiées

inspecteur général de l'équipement

président du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

4° Du collège des personnalités qualifiées

sur proposition du ministre chargé du tourisme

à la 5e section (affaires d'aménagement et d'environnement)

au titre de laquelle il continue à assurer la responsabilité du pôle de compétence littoral

inspecteur général de l'équipement

à la 2e section (affaires juridiques et sociales) du conseil général des ponts et chaussées et nommé coordonnateur du collège de spécialité « affaires juridiques et contentieuses »

ancien ministre, maire de Tulle, inspecteur général de l'équipement

ancien auditeur de la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)

ancien ministre ; maire de Tulle ; inspecteur général de l'équipement

à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

inspecteur général de l'équipement

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'équipement (4e tour)

administrateur civil, détaché

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (D.A.T.A.R.) ; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Aménagement du territoire

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre

chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du premier collège

représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

ancien secrétaire d'Etat, maire de Tulle (Corrèze) ; 26 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du

relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du

notamment ses articles 2 et 3

représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire

membres du conseil d'administration de La Poste

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

représentant de l'Etat et

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

secrétaire d'Etat au développement rural